Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance, sur le site maigrat.fr, de contenus numériques (templates de carrousels et de stories, scripts de Reels, calendrier éditorial, accroches, guides), à l’unité ou réunis en kits, et de prestations de services (audit en visio, séance de coaching en visio, plan de contenu sur mesure). Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Alexandre-Joseph Maigrat, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Maigrat, dont l’établissement est situé 2 B rue Henri Dunant, 56100 Lorient, immatriculé sous le SIREN 130 934 391 (SIRET 130 934 391 00017). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : bonjour@maigrat.fr.

Les contenus numériques sont fournis sans support matériel, sous forme de fichiers (modèles Canva, PDF, Notion, Google Sheets) accessibles par des liens de téléchargement ou de copie. Leur contenu est décrit sur chaque fiche. Ils sont réservés à l’usage de l’acheteur pour ses propres comptes ; leur revente ou leur redistribution est interdite.

Un kit réunit plusieurs produits du catalogue pour un prix unique ; la somme de leurs prix séparés est indiquée à titre de comparaison, calculée sur les prix en vigueur sur le site.

Les prestations en visio (audit, coaching) ont lieu à une date convenue avec le client après la commande. Le plan de contenu sur mesure comprend un questionnaire, un appel de 30 minutes, puis la livraison de la ligne éditoriale et de 30 publications rédigées dans les dix jours suivant l’appel, avec une série de corrections.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ; le montant débité est le total du panier.

La commande est passée depuis le panier du site, puis réglée en une fois, par carte bancaire ou Apple Pay, sur une page de paiement sécurisée opérée par un prestataire de paiement. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par ce site ni n’y est conservée. Une facture est envoyée par e-mail.

Les liens de téléchargement sont envoyés par e-mail sous 24 h après le paiement, à l’adresse indiquée lors de la commande ; ils restent accessibles ensuite. Rien n’est téléchargé directement sur le site. Si l’e-mail n’est pas reçu, le client vérifie ses courriers indésirables puis écrit à bonjour@maigrat.fr : les liens lui sont renvoyés.

Pour une prestation en visio, un lien pour choisir un créneau est envoyé de la même façon ; la séance a lieu dans les sept jours suivant la commande, sauf accord contraire. Une séance peut être déplacée sans frais jusqu’à 48 heures avant son début ; passé ce délai, elle est due si le client ne s’y présente pas. Pour le plan sur mesure, le questionnaire et le lien pour l’appel sont envoyés après la commande.

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 90 €, une analyse vidéo de dix minutes portant sur trois publications du client est offerte : le client envoie les liens de ces publications par e-mail et reçoit la vidéo sous cinq jours. Cette offre est mentionnée sur la commande et ne peut être échangée contre une somme d’argent.

Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance (article L221-18 du code de la consommation).

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, ce droit ne peut plus être exercé une fois l’exécution commencée avec l’accord préalable exprès du client, qui reconnaît perdre son droit de rétractation (article L221-28, 13°). En commandant, le client demande l’envoi des liens dès le paiement et donne cet accord. Tant que les liens n’ont pas été envoyés, la commande peut être annulée et remboursée sur simple demande.

Pour les prestations de services, le client peut se rétracter dans les quatorze jours suivant la commande. S’il a demandé que la prestation commence avant la fin de ce délai, il verse le montant correspondant au service fourni (article L221-25) ; le droit ne peut être exercé pour une prestation pleinement exécutée avec son accord exprès (article L221-28, 1°).

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation). Un fichier inaccessible, incomplet ou non conforme à sa description est remplacé, mis en conformité ou, à défaut, remboursé, sur simple demande à l’adresse de contact.

Les templates, scripts, calendriers, accroches, guides et publications rédigées sont protégés par le droit d’auteur. Le client peut les utiliser pour créer et publier ses propres contenus ; il ne peut ni les revendre, ni les diffuser, ni les intégrer à une offre à destination de tiers.

Les données collectées servent à traiter la commande, à envoyer les fichiers et les liens, à organiser les séances et à répondre aux demandes. Leur traitement est détaillé dans la page Confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adresse d’abord au vendeur par e-mail. À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents.